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222E Reliure : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 222E (ou 22.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 222E :

- 18.14Z : Reliure et activités connexes (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE suivant : 222E n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Reliure équivaut au code 222E. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour un travail concernant la branche : Reliure. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 222C et 222G (Autre imprimerie (labeur) et Activités de pré-presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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