Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

223A Reproduction d'enregistrements sonores : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 223A (ou 22.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 223A :

- 18.20Z : Reproduction d'enregistrements (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 223A n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Reproduction d'enregistrements sonores est conforme au code 223A. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant un travail dans le secteur : Reproduction d'enregistrements sonores. L'insee a mis en place une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 222J et 223C (Activités graphiques auxiliaires et Reproduction d'enregistrements vidéo) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail