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223C Reproduction d'enregistrements vidéo : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 223C (ou 22.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 223C :

- 18.20Z : Reproduction d'enregistrements (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité recherché : 223C n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Reproduction d'enregistrements vidéo équivaut au numéro NAF 223C. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises exerçant un métier dans le domaine : Reproduction d'enregistrements vidéo. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 223A et 223E (Reproduction d'enregistrements sonores et Reproduction d'enregistrements informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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