Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

223E Reproduction d'enregistrements informatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 223E (ou 22.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 223E :

- 18.20Z : Reproduction d'enregistrements (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité présent : 223E n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Reproduction d'enregistrements informatiques concorde à l'identifiant INSEE 223E. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Reproduction d'enregistrements informatiques. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 223C et 231Z (Reproduction d'enregistrements vidéo et Cokéfaction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail