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2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2319Z (ou 23.19Z)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    IDCC 

    1821

        |     Brochure 

    3281

        |    

    90

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    IDCC 

    1945

        |     Brochure 

    3172

        |    

    52

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    IDCC 

    669

        |     Brochure 

    3079

        |    

    142

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC 

    1499

        |     Brochure 

    3050

        |    

    121

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 2319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, Vitrail (industrie du), Verre (fabrication mécanique) et Miroiterie, transformation et négoce du verre (brochure, n°3281, 3172, 3079 et 3050) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique. Il est destiné à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour une activité dans le secteur : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2314Z et 2320Z (Fabrication de fibres de verre et Fabrication de produits réfractaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

2319Z Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques :

• cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes

• verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie

• verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement

• moulages en verre pour le bâtiment

• tubes, barres et baguettes en verre

- la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie

- la fabrication d’articles décoratifs en verre

- la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la réalisation de vitraux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z)

- la fabrication d’éléments d’optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z)

- la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2319Z : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2319Z : Extrait d'article

Article 2-2-1

En vigueur étendu

étendu par arrêté du 9 avril 2002 JORF 20 avril 2002.

L'Ecole nationale de procédure, établissement paritaire privé, est administrée par un conseil de direction de 12 membres, comprenant 6 huissiers de justice en exercice ou honoraires et 6 représentants des salariés en exercice ou en retraite.

Les huissiers de justice, en exercice ou en retraite, sont désignés par la chambre nationale des huissiers de justice.

Les représentants des salariés, actifs, retraités ou demandeurs d'emploi issus de la profession sont désignés par les organisations syndicales de la profession signataires de la présente convention collective.

Il peut, en outre, être désigné 3 suppléants pour chaque collège.

Nul ne peut être membre du conseil de direction de l'école s'il est membre du conseil de gestion de la section " huissier de justice " de l'OPCA-Droit.

Les membres désignés au conseil de direction ne devront pas avoir méconnu les règles de moralité et d'éthique, ni fait l'objet de sanctions pénale, professionnelle ou disciplinaire.

Désignation des membres du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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