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231Z Cokéfaction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 231Z (ou 23.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 231Z :

- 19.10Z : Cokéfaction CCN correspondantes »

Le numéro APE de la recherche : 231Z n’est en lien avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Cokéfaction. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Cokéfaction. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 223E et 232Z (Reproduction d'enregistrements informatiques et Raffinage de pétrole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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