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231Z Cokéfaction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 231Z (ou 23.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 231Z :

- 19.10Z : Cokéfaction (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE recherché : 231Z n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Cokéfaction correspond au code 231Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Cokéfaction. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 223E et 232Z (Reproduction d'enregistrements informatiques et Raffinage de pétrole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

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