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2320Z Fabrication de produits réfractaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2320Z (ou 23.20Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2320Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Fabrication de produits réfractaires. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de produits réfractaires. L'insee a constitué une nomenclature permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2319Z et 2331Z (Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique et Fabrication de carreaux en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

2320Z Fabrication de produits réfractaires

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits intermédiaires réfractaires obtenus à partir de minerais non-métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits réfractaires non façonnés :

• mortiers, bétons, etc.

- la fabrication de produits réfractaires façonnés :

• articles céramiques calorifuges en farines siliceuses fossiles

• briques, dalles et carreaux

• cornues, creusets, moufles, gaines, busettes, tubes, tuyaux, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’articles réfractaires à base de magnésite, de dolomie ou de chromite

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2320Z : Fabrication de produits réfractaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2320Z : Extrait d'article

Article 2-2-2

En vigueur étendu

La durée du mandat des membres du conseil de direction est de quatre ans. Le mandat est renouvelable.

Les fonctions de membre du conseil de direction sont gratuites ; seuls les frais de voyage et de séjour des membres résidant en province sont remboursés sur le budget de l'Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé.

Le conseil élit, parmi ses membres, un président, deux vice-présidents et un secrétaire ; le président est choisi parmi les membres huissiers de justice.

Attributions du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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