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232Z Raffinage de pétrole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 232Z (ou 23.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 232Z :

- 19.20Z : Raffinage du pétrole CCN correspondantes »

La norme APE présent : 232Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Raffinage de pétrole. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures réalisant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Raffinage de pétrole. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 231Z et 233Z (Cokéfaction et Elaboration et transformation de matières nucléaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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