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232Z Raffinage de pétrole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 232Z (ou 23.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 232Z :

- 19.20Z : Raffinage du pétrole (voir les conventions correspondantes)

Le code APE recherché : 232Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Raffinage de pétrole équivaut au code N.A.F 232Z. Il est porté à la majorité des structures pratiquant un emploi dans la branche : Raffinage de pétrole. L'insee a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 231Z et 233Z (Cokéfaction et Elaboration et transformation de matières nucléaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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