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2331Z Fabrication de carreaux en céramique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2331Z (ou 23.31Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2331Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de carreaux en céramique équivaut à l'identifiant INSEE 2331Z. Il est attribué par l'insee aux entreprises exerçant au jour le jour un emploi dans le secteur : Fabrication de carreaux en céramique. L'insee a conçu une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2320Z et 2332Z (Fabrication de produits réfractaires et Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

2331Z Fabrication de carreaux en céramique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, etc., en céramique non réfractaire

- la fabrication de carreaux et de dalles de pavement en céramique non réfractaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pierre artificielle (cf. 22.23Z)

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de briques et tuiles en céramique non réfractaire (cf. 23.32Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2331Z : Fabrication de carreaux en céramique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2331Z : Extrait d'article

Article 2-2-3

En vigueur étendu

- il nomme et révoque le directeur de l'école, fixe ses attributions et sa rémunération ;

- il établit le règlement intérieur de l'école ;

- il fixe, chaque année, le montant des droits d'inscription des élèves ;

- il établit le cycle et le programme des cours par correspondance ;

- il donne son agrément aux responsables de région, aux chefs de centre, aux enseignants et correcteurs ;

- il détermine les villes dans lesquelles les conférences et travaux pratiques sont organisés ;

- il établit et gère le budget de l'école.

Le directeur de l'École nationale de procédure établissement paritaire privé assiste aux séances du conseil de direction, à titre consultatif.

Périodicité des réunions du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2331Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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