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233Z Elaboration et transformation de matières nucléaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 233Z (ou 23.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 233Z :

- 20.13A : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires CCN correspondantes »

- 21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques CCN correspondantes »

- 24.46Z : Élaboration et transformation de matières nucléaires CCN correspondantes »

- 38.12Z : Collecte des déchets dangereux CCN correspondantes »

- 38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux CCN correspondantes »

Le numéro INSEE saisi : 233Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Elaboration et transformation de matières nucléaires équivaut au numéro NAF 233Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes réalisant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Elaboration et transformation de matières nucléaires. L'insee a construit une nomenclature afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 232Z et 241A (Raffinage de pétrole et Fabrication de gaz industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

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