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233Z Elaboration et transformation de matières nucléaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 233Z (ou 23.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 233Z :

- 20.13A : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires (voir les conventions correspondantes)

- 21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques (voir les conventions correspondantes)

- 24.46Z : Élaboration et transformation de matières nucléaires (voir les conventions correspondantes)

- 38.12Z : Collecte des déchets dangereux (voir les conventions correspondantes)

- 38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 233Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Elaboration et transformation de matières nucléaires. Il est attribué à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Elaboration et transformation de matières nucléaires. L'insee a constitué une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 232Z et 241A (Raffinage de pétrole et Fabrication de gaz industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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