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2344Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2344Z (ou 23.44Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2344Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. Il est porté à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2343Z et 2349Z (Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

2344Z Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’aimants ferrites et d’aimants céramiques

- la fabrication de produits céramiques pour laboratoires et pour usages chimiques ou industriels

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)

- la fabrication d’aimants permanents en métal (cf. 25.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2344Z : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2344Z : Extrait d'article

Article 3-1-1

En vigueur étendu

Le régime de prévoyance mis en place le 1er juillet 1989, selon les accords du 29 juin 1989, signés entre la chambre nationale des huissiers de justice et les signataires de la convention collective a été confié à compter du 1er avril 1992, à la Carco, caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice, institution professionnelle gérée dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.

Le changement d'organisme d'assurance n'a modifié en rien les dispositions en vigueur.

A la demande des offices ou groupements souscripteurs du régime de prévoyance instauré par la convention collective, la Carco peut proposer et gérer des produits à caractère facultatif au bénéfice desdits offices ou groupements et de leurs salariés actifs ou retraités.

Mise en place d'un comité de prévoyance et son rôle.

Article correspondant à la convention collective 2344Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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