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2365Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2365Z (ou 23.65Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    IDCC 

    211, 135, 87

        |     Brochure 

    3081

        |    

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2365Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment correspond au numéro INSEE 2365Z. Il est porté à chacune des sociétés réalisant au jour le jour un travail dans le secteur : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2364Z et 2369Z (Fabrication de mortiers et bétons secs et Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

2365Z Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux

- la fabrication d’ouvrages en amiante-ciment, en cellulose ciment ou similaires tels que plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux, réservoirs, gouttières, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2365Z : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2365Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Durée

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Dénonciation

Elle pourra être dénoncée avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties signataires. Dans ce cas, elle restera en vigueur pendant la durée de 1 an à moins qu'une nouvelle convention ait été conclue entre-temps.

Révision

La partie qui demande la révision doit accompagner sa lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer dans les 15 jours au maximum suivant la réception de la lettre recommandée.

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la convention révisée, signée à la suite de la demande de révision formulée par l'une des parties.

Dépôt aux prud'hommes.

Article correspondant à la convention collective 2365Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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