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2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2369Z (ou 23.69Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    IDCC 

    211, 135, 87

        |     Brochure 

    3081

        |    

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2369Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre correspond au numéro d'activité principale 2369Z. Ce code correspond aux firmes réalisant un travail dans le domaine : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2365Z et 2370Z (Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment et Taille, façonnage et finissage de pierres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

2369Z Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment, en plâtre ou en pierre artificielle sans rapport avec la construction tels que pots, vases et bacs à fleurs, mobilier de jardin, éléments décoratifs (statues, fresques), etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production d’éléments composites pour la construction comme les cheminées décoratives

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cheminées décoratives essentiellement en pierre (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2369Z : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2369Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, ou tout employeur qui n'est pas partie prenante de la présente convention, avenants, annexes et additifs, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion auprès des services du ministère chargé du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 2369Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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