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2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2399Z (ou 23.99Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    IDCC 

    211, 135, 87

        |     Brochure 

    3081

        |    

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2399Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations réalisant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2391Z et 2410Z (Fabrication de produits abrasifs et Sidérurgie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

2399Z Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose

- la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires

- la fabrication de matières minérales isolantes :

• laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires

• vermiculite expansée, argiles expansées

• produits minéraux similaires à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son

- la fabrication de corindon artificiel

- la fabrication de produits asphaltés et bitumineux

- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques)

- la fabrication d’articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.

- la production d’argiles kaoliniques calcinées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de poudre d’argile directement utilisable pour la production de céramiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type «isolation» ou «textile» (cf. 23.14Z)

- la fabrication d’électrodes en graphite (cf. 27.90Z)

- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2399Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Le nombre de salariés qui participent à une commission paritaire décidée entre organisations d'employeurs et de salariés est fixé d'un commun accord entre les organisations * signataires * (1).

Soit par organisation syndicale représentative :

- 7 + 1 pour les commissions paritaires ;

- 3 + 1 pour les commissions paritaires de travail.

Le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif.

Les frais de déplacement indispensables seront remboursés sur justificatifs dans la limite du barème suivant :

- voyage : sur la base du kilométrage du billet 2e classe SNCF, y compris le cas échéant la réservation afférente au billet ;

- repas : dans la limite de 6,3 minimum garanti ;

- hôtel : base 2 étoiles.

Les salariés seront tenus de se mettre d'accord au moins 48 heures à l'avance avec leur employeur pour leur participation à ces commissions.

Les participants pourront le cas échéant demander une avance sur frais dans la limite du barème ci-dessus.

Ces absences autorisées, citées aux articles 8 et 9, n'entraîneront pas de réduction de la durée des congés payés.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004.

Commission paritaire d'interprétation.

Article correspondant à la convention collective 2399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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