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2410Z Sidérurgie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2410Z (ou 24.10Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Sidérurgie

    Convention collective : Sidérurgie

    IDCC 

    2344

        |     Brochure 

    3315

        |    

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2410Z. La CCN 3315 - Sidérurgie peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Sidérurgie coïncide au numéro NAF 2410Z. Il est porté aux entreprises exerçant de façon régulière un travail concernant le domaine : Sidérurgie. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2399Z et 2420Z (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. et Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

2410Z Sidérurgie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres

- la production de ferroalliages

- la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux

- la production de fer d’une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques

- la production de déchets lingotés en fer ou en acier

- la production de grenailles et de poudres de fer

- la production d’acier en lingots ou autres formes primaires

- la production de demi-produits en acier

- la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid

- la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud

- la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud

- la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage

- la fabrication d’éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de coke de houille (cf. 19.10Z)

- l’étirage à froid de barres (cf. 24.31Z)

- le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z)

- le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2410Z : Sidérurgie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2410Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

1. Le rôle de la commission est de donner un avis sur les difficultés d'interprétation de la présente convention et de ses avenants.

2. La commission est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention et d'un nombre égal total d'employeurs.

3. La fédération française du cartonnage saisie d'un différend sur l'interprétation à donner au texte de la présente convention par une des organisations [*signataires*] (1) devra réunir la commission paritaire dans le délai maximum de 3 semaines.

Le commission siège à Paris.

La commission pourra, d'un commun accord entre ses membres et pour éclairer ses travaux, faire appel à un ou plusieurs experts.

La commission doit obligatoirement dresser un procès-verbal.

a) Si un avis est donné à l'unanimité des organisations présentes ou représentées, le texte de cet avis signé par les commissaires pourra faire l'objet d'un avenant adopté en commission paritaire par les organisations syndicales [*signataires*] (1) de la présente convention.

b) Si un avis est donné à l'unanimité des organisations [*signataires*] (1) de la présente convention, le texte de cet avis signé pa les commissaires aura valeur d'avenant à la présente convention collective.

Dans l'un ou l'autre cas, si l'unanimité n'est pas obtenue, le procès-verbal exposera les divers points de vue exprimés.

Dans tous les cas, copie du procès-verbal sera adressée aux organisations syndicales signataires de la présente convention collective ainsi qu'aux parties concernées.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004.

Commission paritaire de conciliation.

Article correspondant à la convention collective 2410Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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