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241G Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 241G (ou 24.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 241G :

- 19.10Z : Cokéfaction (voir les conventions correspondantes)

- 20.14Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité de la recherche : 241G n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. Ce code correspond à toutes les firmes réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 241E et 241J (Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base et Fabrication de produits azotés et d'engrais) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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