Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

241G Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 241G (ou 24.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 241G :

- 19.10Z : Cokéfaction CCN correspondantes »

- 20.14Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. saisi : 241G n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. Il est destiné à la majorité des firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 241E et 241J (Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base et Fabrication de produits azotés et d'engrais) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail