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241J Fabrication de produits azotés et d'engrais : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 241J (ou 24.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 241J :

- 08.91Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (voir les conventions correspondantes)

- 20.15Z : Fabrication de produits azotés et d'engrais (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE de la recherche : 241J n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de produits azotés et d'engrais. Ce code correspond à toutes les structures exerçant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais. L'insee a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 241G et 241L (Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base et Fabrication de matières plastiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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