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241L Fabrication de matières plastiques de base : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 241L (ou 24.1L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 241L :

- 20.16Z : Fabrication de matières plastiques de base CCN correspondantes »

Le numéro APE de la recherche : 241L n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Fabrication de matières plastiques de base. Il est destiné à chacune des firmes exerçant au jour le jour un travail dans le domaine : Fabrication de matières plastiques de base. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 241J et 241N (Fabrication de produits azotés et d'engrais et Fabrication de caoutchouc synthétique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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