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241L Fabrication de matières plastiques de base : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 241L (ou 24.1L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 241L :

- 20.16Z : Fabrication de matières plastiques de base (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE recherché : 241L n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de matières plastiques de base. Il est attribué à la majorité des sociétés exerçant un emploi concernant le secteur : Fabrication de matières plastiques de base. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence permettant de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 241J et 241N (Fabrication de produits azotés et d'engrais et Fabrication de caoutchouc synthétique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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