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241N Fabrication de caoutchouc synthétique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 241N (ou 24.1N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 241N :

- 20.17Z : Fabrication de caoutchouc synthétique (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 241N n’est en lien avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication de caoutchouc synthétique. Il est donné à chacune des entreprises réalisant un travail en lien avec le domaine : Fabrication de caoutchouc synthétique. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 241L et 242Z (Fabrication de matières plastiques de base et Fabrication de produits agrochimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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