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243Z Fabrication de peintures et vernis : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 243Z (ou 24.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 243Z :

- 20.30Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (voir les conventions correspondantes)

La norme APE recherché : 243Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de peintures et vernis est conforme à l'identifiant INSEE 243Z. Il est donné à chacune des organisations pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Fabrication de peintures et vernis. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 242Z et 244A (Fabrication de produits agrochimiques et Fabrication de produits pharmaceutiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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