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243Z Fabrication de peintures et vernis : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 243Z (ou 24.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 243Z :

- 20.30Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. recherché : 243Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de peintures et vernis correspond au numéro INSEE 243Z. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant un emploi en lien avec la branche : Fabrication de peintures et vernis. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 242Z et 244A (Fabrication de produits agrochimiques et Fabrication de produits pharmaceutiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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