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2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2446Z (ou 24.46Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2446Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Élaboration et transformation de matières nucléaires. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures réalisant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Élaboration et transformation de matières nucléaires. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2445Z et 2451Z (Métallurgie des autres métaux non ferreux et Fonderie de fonte) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fusion et le raffinage d’uranium et de thorium

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enrichissement et le retraitement de matières nucléaires (cf. 20.13A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2446Z : Élaboration et transformation de matières nucléaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2446Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l'employeur à partir de la 36e heure de travail effectif dans le cadre d'un décompte hebdomadaire du temps de travail hors dispositifs spécifiques d'aménagement du temps de travail (modulation, annualisation ..).

Elles sont rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur.

NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le premier alinéa de l'article 23 (Heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-5 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de

Définition de l'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 2446Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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