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244A Fabrication de produits pharmaceutiques de base : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 244A (ou 24.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 244A :

- 21.10Z : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE suivant : 244A n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de produits pharmaceutiques de base coïncide au numéro d'activité principale 244A. Il est destiné aux sociétés exerçant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication de produits pharmaceutiques de base. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 243Z et 244C (Fabrication de peintures et vernis et Fabrication de médicaments) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.

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