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244C Fabrication de médicaments : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 244C (ou 24.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 244C :

- 21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE saisi : 244C n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de médicaments. Ce code correspond à chacune des entreprises réalisant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Fabrication de médicaments. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 244A et 244D (Fabrication de produits pharmaceutiques de base et Fabrication d'autres produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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