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244C Fabrication de médicaments : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 244C (ou 24.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 244C :

- 21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques (voir les conventions correspondantes)

La norme APE recherché : 244C n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de médicaments est conforme au numéro NAF 244C. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour une activité concernant le secteur : Fabrication de médicaments. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 244A et 244D (Fabrication de produits pharmaceutiques de base et Fabrication d'autres produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

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