Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

244D Fabrication d'autres produits pharmaceutiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 244D (ou 24.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 244D :

- 21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques CCN correspondantes »

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire CCN correspondantes »

Le numéro d'activité saisi : 244D n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits pharmaceutiques concorde au code 244D. Il est destiné à toutes les entreprises réalisant quotidiennement un travail dans le secteur : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. L'insee a mis en place une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 244C et 245A (Fabrication de médicaments et Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail