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244D Fabrication d'autres produits pharmaceutiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 244D (ou 24.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 244D :

- 21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 244D n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. Il est destiné à la majorité des structures exerçant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. Ce code fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 244C et 245A (Fabrication de médicaments et Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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