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246A Fabrication de produits explosifs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 246A (ou 24.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 246A :

- 20.51Z : Fabrication de produits explosifs (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité recherché : 246A n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de produits explosifs. Il est destiné à l'ensemble des sociétés réalisant une spécialité dans la branche : Fabrication de produits explosifs. L'insee a développé une nomenclature permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 245C et 246C (Fabrication de parfums et de produits pour la toilette et Fabrication de colles et gélatines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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