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246E Fabrication d'huiles essentielles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 246E (ou 24.6E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 246E :

- 20.53Z : Fabrication d'huiles essentielles CCN correspondantes »

Le code INSEE recherché : 246E n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'huiles essentielles. Ce code correspond aux sociétés pratiquant quotidiennement un métier dans le secteur : Fabrication d'huiles essentielles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 246C et 246G (Fabrication de colles et gélatines et Fabrication de produits chimiques pour la photographie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de lecture.

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