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246E Fabrication d'huiles essentielles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 246E (ou 24.6E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 246E :

- 20.53Z : Fabrication d'huiles essentielles (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. présent : 246E n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'huiles essentielles est conforme à l'identifiant NAF 246E. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Fabrication d'huiles essentielles. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 246C et 246G (Fabrication de colles et gélatines et Fabrication de produits chimiques pour la photographie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

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