Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

246G Fabrication de produits chimiques pour la photographie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 246G (ou 24.6G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 246G :

- 20.59Z : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. CCN correspondantes »

La norme d'activité suivant : 246G n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de produits chimiques pour la photographie est assimilable au numéro d'activité principale 246G. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Fabrication de produits chimiques pour la photographie. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 246E et 246J (Fabrication d'huiles essentielles et Fabrication de supports de données) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail