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246G Fabrication de produits chimiques pour la photographie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 246G (ou 24.6G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 246G :

- 20.59Z : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. de la recherche : 246G n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de produits chimiques pour la photographie peut être liée à l'identifiant INSEE 246G. Il est attribué par l'insee à la majorité des firmes pratiquant de façon régulière un emploi dans le domaine : Fabrication de produits chimiques pour la photographie. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 246E et 246J (Fabrication d'huiles essentielles et Fabrication de supports de données) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

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