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246L Fabrication de produits chimiques à usage industriel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 246L (ou 24.6L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 246L :

- 20.59Z : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 26.11Z : Fabrication de composants électroniques (voir les conventions correspondantes)

Le code APE de la recherche : 246L n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de produits chimiques à usage industriel. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux structures réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de produits chimiques à usage industriel. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 246J et 247Z (Fabrication de supports de données et Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

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