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247Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 247Z (ou 24.7Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 247Z :

- 20.60Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité recherché : 247Z n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques peut être liée au code N.A.F 247Z. Ce code correspond aux structures exerçant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 246L et 251A (Fabrication de produits chimiques à usage industriel et Fabrication de pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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