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251A Fabrication de pneumatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 251A (ou 25.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 251A :

- 22.11Z : Fabrication et rechapage de pneumatiques CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 251A n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de pneumatiques coïncide au numéro INSEE 251A. Il est destiné à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication de pneumatiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence dans le but de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 247Z et 251C (Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et Rechapage de pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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