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251C Rechapage de pneumatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 251C (ou 25.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 251C :

- 22.11Z : Fabrication et rechapage de pneumatiques (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. suivant : 251C n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Rechapage de pneumatiques. Il est porté à la majorité des sociétés réalisant une activité concernant la branche : Rechapage de pneumatiques. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 251A et 251E (Fabrication de pneumatiques et Fabrication d'autres articles en caoutchouc) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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