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251E Fabrication d'autres articles en caoutchouc : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 251E (ou 25.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 251E :

- 22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc CCN correspondantes »

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire CCN correspondantes »

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. recherché : 251E n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises exerçant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence afin d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 251C et 252A (Rechapage de pneumatiques et Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

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