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252A Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 252A (ou 25.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 252A :

- 22.21Z : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques CCN correspondantes »

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

Le numéro d'activité recherché : 252A n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. Il est donné à chacune des structures pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. L'insee a créé une arborescence afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 251E et 252C (Fabrication d'autres articles en caoutchouc et Fabrication d'emballages en matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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