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252A Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 252A (ou 25.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 252A :

- 22.21Z : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. recherché : 252A n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. Il est attribué par l'insee aux sociétés réalisant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 251E et 252C (Fabrication d'autres articles en caoutchouc et Fabrication d'emballages en matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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