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261A Fabrication de verre plat : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261A (ou 26.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261A :

- 23.11Z : Fabrication de verre plat (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 261A n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de verre plat. Il est destiné aux structures exerçant une activité en lien avec la branche : Fabrication de verre plat. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 252H et 261C (Fabrication de pièces techniques en matières plastiques et Façonnage et transformation du verre plat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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