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261C Façonnage et transformation du verre plat : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261C (ou 26.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261C :

- 23.12Z : Façonnage et transformation du verre plat (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. suivant : 261C n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Façonnage et transformation du verre plat équivaut à l'identifiant NAF 261C. Il est porté aux firmes exerçant quotidiennement une activité concernant le domaine : Façonnage et transformation du verre plat. L'insee a conçu une arborescence afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261A et 261E (Fabrication de verre plat et Fabrication de verre creux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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