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261E Fabrication de verre creux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261E (ou 26.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261E :

- 23.13Z : Fabrication de verre creux (voir les conventions correspondantes)

La norme APE saisi : 261E n’est en lien à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de verre creux est relié au code N.A.F 261E. Ce code correspond aux firmes exerçant au jour le jour un travail concernant le domaine : Fabrication de verre creux. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261C et 261G (Façonnage et transformation du verre plat et Fabrication de fibres de verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

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