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261E Fabrication de verre creux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261E (ou 26.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261E :

- 23.13Z : Fabrication de verre creux CCN correspondantes »

Le numéro APE de la recherche : 261E n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de verre creux correspond au code 261E. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Fabrication de verre creux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence dans le but de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261C et 261G (Façonnage et transformation du verre plat et Fabrication de fibres de verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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