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261G Fabrication de fibres de verre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261G (ou 26.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261G :

- 23.14Z : Fabrication de fibres de verre CCN correspondantes »

La norme APE recherché : 261G n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de fibres de verre concorde au numéro d'activité principale 261G. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des structures exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Fabrication de fibres de verre. L'insee a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261E et 261J (Fabrication de verre creux et Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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