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261G Fabrication de fibres de verre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261G (ou 26.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261G :

- 23.14Z : Fabrication de fibres de verre (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 261G n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de fibres de verre concorde au code N.A.F 261G. Il est porté à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fabrication de fibres de verre. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261E et 261J (Fabrication de verre creux et Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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