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261J Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261J (ou 26.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261J :

- 23.19Z : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (voir les conventions correspondantes)

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. saisi : 261J n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre. Ce code correspond aux organisations réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261G et 261K (Fabrication de fibres de verre et Fabrication d'isolateurs en verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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