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261J Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261J (ou 26.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261J :

- 23.19Z : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique CCN correspondantes »

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. recherché : 261J n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre. Ce code correspond à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière un métier dans la branche : Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261G et 261K (Fabrication de fibres de verre et Fabrication d'isolateurs en verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

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