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261K Fabrication d'isolateurs en verre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261K (ou 26.1K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261K :

- 23.19Z : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 261K n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'isolateurs en verre peut-être attribuée au numéro d'activité principale 261K. Il est destiné à la majorité des sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Fabrication d'isolateurs en verre. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261J et 262A (Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre et Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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