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261K Fabrication d'isolateurs en verre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 261K (ou 26.1K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 261K :

- 23.19Z : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. suivant : 261K n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à la profession : Fabrication d'isolateurs en verre. Il est attribué par l'insee à chacune des entreprises exerçant un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'isolateurs en verre. L'insee a construit une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261J et 262A (Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre et Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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