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262A Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 262A (ou 26.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 262A :

- 23.41Z : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE présent : 262A n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. Il est donné par l'insee à chacune des organisations réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261K et 262C (Fabrication d'isolateurs en verre et Fabrication d'appareils sanitaires en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

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