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262A Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 262A (ou 26.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 262A :

- 23.41Z : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (voir les conventions correspondantes)

La norme APE recherché : 262A n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. Ce code correspond aux structures réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. L'insee a créé une nomenclature dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 261K et 262C (Fabrication d'isolateurs en verre et Fabrication d'appareils sanitaires en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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