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262E Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 262E (ou 26.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 262E :

- 23.43Z : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 262E n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique équivaut à l'identifiant NAF 262E. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 262C et 262G (Fabrication d'appareils sanitaires en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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