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262J Fabrication d'autres produits céramiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 262J (ou 26.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 262J :

- 23.49Z : Fabrication d'autres produits céramiques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE suivant : 262J n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres produits céramiques. Il est porté à la majorité des structures pratiquant une activité concernant le domaine : Fabrication d'autres produits céramiques. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 262G et 262L (Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique et Fabrication de produits céramiques réfractaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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