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262L Fabrication de produits céramiques réfractaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 262L (ou 26.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 262L :

- 23.20Z : Fabrication de produits réfractaires (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité de la recherche : 262L n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de produits céramiques réfractaires peut être liée au numéro INSEE 262L. Il est attribué par l'insee à la majorité des entreprises réalisant une spécialité concernant le domaine : Fabrication de produits céramiques réfractaires. L'insee a construit une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 262J et 263Z (Fabrication d'autres produits céramiques et Fabrication de carreaux en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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