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262L Fabrication de produits céramiques réfractaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 262L (ou 26.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 262L :

- 23.20Z : Fabrication de produits réfractaires CCN correspondantes »

Le code A.P.E. suivant : 262L n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de produits céramiques réfractaires peut-être attribuée au numéro INSEE 262L. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés réalisant une spécialité concernant le secteur : Fabrication de produits céramiques réfractaires. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 262J et 263Z (Fabrication d'autres produits céramiques et Fabrication de carreaux en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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