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263Z Fabrication de carreaux en céramique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 263Z (ou 26.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 263Z :

- 23.31Z : Fabrication de carreaux en céramique (voir les conventions correspondantes)

Le code APE présent : 263Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de carreaux en céramique. Il est attribué à chacune des structures pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Fabrication de carreaux en céramique. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 262L et 264A (Fabrication de produits céramiques réfractaires et Fabrication de briques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.

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