Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

264A Fabrication de briques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 264A (ou 26.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 264A :

- 23.32Z : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE suivant : 264A n’est en lien avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de briques peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 264A. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication de briques. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 263Z et 264B (Fabrication de carreaux en céramique et Fabrication de tuiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail