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264C Fabrication de produits divers en terre cuite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 264C (ou 26.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 264C :

- 23.32Z : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite CCN correspondantes »

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

La norme d'activité de la recherche : 264C n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de produits divers en terre cuite. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux firmes exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Fabrication de produits divers en terre cuite. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 264B et 265A (Fabrication de tuiles et Fabrication de ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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