Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

264C Fabrication de produits divers en terre cuite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 264C (ou 26.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 264C :

- 23.32Z : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (voir les conventions correspondantes)

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. saisi : 264C n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de produits divers en terre cuite. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement un emploi dans le domaine : Fabrication de produits divers en terre cuite. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 264B et 265A (Fabrication de tuiles et Fabrication de ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail