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265A Fabrication de ciment : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 265A (ou 26.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 265A :

- 23.51Z : Fabrication de ciment (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE présent : 265A n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de ciment correspond au code 265A. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour un métier dans le secteur : Fabrication de ciment. Ce numéro est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 264C et 265C (Fabrication de produits divers en terre cuite et Fabrication de chaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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