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265A Fabrication de ciment : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 265A (ou 26.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 265A :

- 23.51Z : Fabrication de ciment CCN correspondantes »

La norme d'activité recherché : 265A n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de ciment. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux sociétés exerçant quotidiennement un emploi dans le domaine : Fabrication de ciment. L'insee a construit une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 264C et 265C (Fabrication de produits divers en terre cuite et Fabrication de chaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

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