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265C Fabrication de chaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 265C (ou 26.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 265C :

- 23.52Z : Fabrication de chaux et plâtre (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. de la recherche : 265C n’est en lien à aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de chaux. Il est porté aux structures réalisant un métier en lien avec le domaine : Fabrication de chaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 265A et 265E (Fabrication de ciment et Fabrication de plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

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