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265E Fabrication de plâtre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 265E (ou 26.5E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 265E :

- 23.52Z : Fabrication de chaux et plâtre (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE suivant : 265E n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de plâtre. Il est porté aux structures exerçant de façon régulière un travail dans le domaine : Fabrication de plâtre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 265C et 266A (Fabrication de chaux et Fabrication d'éléments en béton pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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