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265E Fabrication de plâtre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 265E (ou 26.5E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 265E :

- 23.52Z : Fabrication de chaux et plâtre CCN correspondantes »

La norme A.P.E. présent : 265E n’est en lien à aucune CCN

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de plâtre concorde au code 265E. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures pratiquant de façon régulière un emploi dans le secteur : Fabrication de plâtre. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 265C et 266A (Fabrication de chaux et Fabrication d'éléments en béton pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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