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266C Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 266C (ou 26.6C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 266C :

- 23.62Z : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 266C n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. Il est destiné à toutes les entreprises exerçant de façon régulière un métier concernant le domaine : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 266A et 266E (Fabrication d'éléments en béton pour la construction et Fabrication de béton prêt à l'emploi) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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